Faut-il un permis de construire pour votre véranda ?

La réponse courte : oui, il faut un permis de construire pour une véranda. En principe, il vous faut un permis pour chaque extension de votre habitation, mais il existe des exceptions. En Flandre, cette obligation de permis est, dans certains cas, remplacée par une obligation de notification.

Faut-il un permis de construire pour votre véranda ?

Qu’implique l’obligation de notification ?

L’obligation de notification signifie que vous ne devez pas demander de permis de construire pour votre véranda ou extension d’habitation. Il suffit de signaler les travaux. Vous pouvez signaler la construction de votre véranda via le guichet d’entrée rapide.

Attention toutefois : le permis de construire pour votre véranda est remplacé par une obligation de notification. Vous devez donc toujours signaler la construction de votre véranda, même si vous n’avez pas besoin de permis.

Dans quels cas ne faut-il pas de permis de construire pour votre véranda ?

À certaines conditions, l’obligation de permis est remplacée par une obligation de notification :

  • Les dépendances attenantes ont une superficie maximale de 40 m². Il faut compter les dépendances attenantes déjà existantes. Il ne faut pas compter les dépendances libres, comme un abri de jardin.
  • La véranda doit être construite attenante à l’habitation.
  • La hauteur de la véranda peut être de maximum 4 m, mesurée à partir du sol.
  • La véranda ne peut pas modifier la fonction de l’habitation ni le nombre d’unités de logement.
  • La véranda doit rester à au moins 3 m de la limite parcellaire sur le côté et à au moins 2 m de la limite parcellaire à l’arrière. La véranda peut également être placée contre un bâtiment adjacent. Dans ce cas, la profondeur de la véranda ne doit pas dépasser la profondeur du bâtiment adjacent.
  • Pour des conditions plus spécifiques et exceptionnelles, consultez la check-list du Guichet environnement.

Attention : votre commune peut toujours imposer des conditions complémentaires. Assurez-vous donc de vérifier auprès de votre commune si vous remplissez toutes les conditions.

Ces règles s’appliquent d’ailleurs aussi aux extensions d’habitation ainsi qu’aux carports et pergolas attenants. Pour les carports et pergolas libres, d’autres règles s’appliquent.

Si vous ne répondez pas aux conditions ci-dessus, vous devez demander un permis de construire pour votre véranda.

Faut-il un permis de construire pour votre véranda ?

Êtes-vous obligé de collaborer avec un architecte ?

Il n’est pas toujours obligatoire de collaborer avec un architecte pour la construction de votre véranda. Les conditions sont quelque peu similaires à celles de l’obligation de notification :

  • La véranda a une superficie maximale de 40 m2.
  • La véranda doit être construite attenante à l’habitation.
  • La véranda est constituée au moins à 75 % de verre.
  • La hauteur de la corniche de la véranda peut être de maximum 3 m, la hauteur faîtière de maximum 4,5 m, mesurée à partir du sol.
  • La véranda ne doit pas modifier la stabilité des bâtiments adjacents ni entraîner la solution d’un problème de construction.

Si vous remplissez ces conditions, inutile de faire appel à un architecte. Vous ne remplissez pas les conditions ? Alors, la collaboration avec un architecte est obligatoire.

Comment demander un permis de construire pour votre véranda ?

Il y a deux façons de demander un permis ou de faire une notification : le guichet de la saisie rapide ou le Guichet environnement. Voici un aperçu des cas où vous recourez à chaque guichet.

Vous recourez au guichet de la saisie rapide dans les cas suivants :

  • Vous avez uniquement une obligation de notification.
    Par exemple : vous placez une véranda de 30 m² d’une hauteur de 3 m et n’avez pas encore d’autres dépendances attenantes. Votre véranda est suffisamment éloignée de la limite parcellaire et ne modifie pas la fonction de votre habitation. Votre véranda répond donc aux conditions de l’obligation de notification, vous pouvez utiliser la saisie rapide.
  • Vous devez demander un permis, mais n’avez pas besoin d’un architecte.
    Par exemple : vous placez une véranda de 30 m² d’une hauteur de 3 m. Les travaux n’exigent pas la collaboration avec un architecte. Cependant, vous avez déjà construit un carport et une terrasse couverte attenants à votre habitation d’une superficie totale de 15 m². Dans ce cas, vous dépassez la superficie maximale de 40 m². Vous devez donc demander un permis de construire pour votre véranda.
  • Vous devez demander un permis et avez besoin d’un architecte, mais la fonction de votre habitation et le nombre d’unités de logement ne changent pas, il n’y a pas besoin de travaux de stabilité.
    Par exemple : vous placez une véranda de 42 m² d’une hauteur de 5 m. Les travaux exigent la collaboration avec un architecte et vous dépassez la superficie maximale de 40 m². Un permis de construire pour votre véranda est donc obligatoire.

 Vous ne pouvez pas recourir à la saisie rapide lorsque les situations suivantes s’appliquent :

  • La pose de votre véranda modifie la fonction de votre habitation.
  • La pose de votre véranda modifie le nombre d’unités de logement.
  • La pose de votre véranda comporte des modifications constructives.

Vous pouvez recourir au Guichet environnement si vous ne pouvez pas effectuer la demande de permis ou la notification via la saisie rapide. Vous devez recourir au Guichet environnement dans les situations suivantes :

  • Vous devez demander un permis, mais n’avez pas besoin d’un architecte.
    Par exemple : vous placez une véranda de 35 m² d’une hauteur de 3,5 m. Une collaboration avec un architecte n’est pas obligatoire. Cependant, votre véranda modifie bel et bien la fonction de votre habitation. Un permis de construire pour votre véranda est obligatoire et ne peut pas être demandé via la saisie rapide en raison de la modification de fonction.
  • Vous devez demander un permis et avez besoin d’un architecte.
    Par exemple : vous placez une véranda de 40 m² d’une hauteur de 4 m et la pose exige des travaux de stabilité. Vous êtes obligé de collaborer avec un architecte. Comme il y a des modifications constructives, vous avez une obligation de permis et vous devez recourir au Guichet environnement au lieu de la saisie rapide.
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